1. Portée de la politique
Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis au moyen du site tairnet.ca, notamment lorsque vous communiquez avec TAIRNET par courriel ou au moyen du formulaire de contact lorsqu’il est activé.
2. Renseignements que nous pouvons recueillir
- Nom et prénom;
- Adresse courriel;
- Nom de l’organisation, lorsque fourni;
- Type de projet ou nature de la demande;
- Contenu du message et renseignements que vous choisissez volontairement de nous transmettre;
- Données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus, lorsque générées par l’hébergement ou l’infrastructure.
3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
- Répondre à une demande de renseignements ou de services;
- Évaluer un besoin et préparer une discussion, une proposition ou un mandat;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
- Respecter nos obligations légales et administratives;
- Améliorer nos services lorsque l’utilisation de renseignements personnels à cette fin est permise.
4. Moyens de collecte
Les renseignements peuvent être recueillis lorsque vous nous écrivez, utilisez le formulaire de contact ou interagissez avec les fonctions du site. Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires à la finalité indiquée.
5. Témoins, analytique et technologies similaires
TAIRNET n’active pas, dans la version initiale du site, de témoins publicitaires ni d’outils de profilage à des fins marketing. Des technologies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’hébergement peuvent toutefois être utilisées.
Si des outils d’analytique, de profilage ou d’autres technologies non essentielles sont ajoutés, cette politique et les mécanismes de consentement seront mis à jour avant leur activation lorsque la loi l’exige.
6. Communication à des fournisseurs de services
TAIRNET peut faire appel à des fournisseurs technologiques pour l’hébergement, la sécurité, l’envoi de courriels ou l’exploitation du site. Ces fournisseurs ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services.
TAIRNET ne vend pas les renseignements personnels recueillis par son site.
7. Traitement à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou héberger des renseignements au Canada ou dans d’autres juridictions. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, TAIRNET applique les évaluations et mesures de protection requises par les lois applicables.
8. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter les obligations légales, contractuelles ou administratives applicables. À la fin de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
9. Mesures de sécurité
TAIRNET met en place des mesures administratives et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisés. Aucun système informatique ne peut toutefois être garanti comme entièrement exempt de risque.
10. Vos droits
Selon les circonstances et les lois applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou exercer d’autres droits prévus par la loi. Vous pouvez également retirer un consentement lorsque le traitement repose sur ce consentement, sous réserve des limites légales ou contractuelles applicables.
Pour exercer un droit ou formuler une question ou une plainte en matière de confidentialité, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le président de TAIRNET Inc. agit comme responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite ultérieure. Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à privacy@tairnet.ca.
12. Modifications
TAIRNET peut modifier cette politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services ou de ses obligations. La date de dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.